Archives de catégorie : Actualités

CD-PC ne répond plus aux demandes : Pourquoi ??

CD-PC a répondu pendant de nombreuses années aux questions relatives au contentieux de la Prestation Compensatoire. Mais, à ce jour, les très rares réponses des justiciables sont décevantes : certains justiciables ne suivent pas les avis et persistent. Pire, certains … Continuer la lecture

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AU SECOURS : LA RENTE VIAGERE REVIENT !!!!

Le titre dit ce qui est en train d’arriver : LA RENTE VIAGERE REVIENT !!!! Que se passe t il ? Nous nous sommes battus pour que la Loi de 2000 fixe une prestation compensatoire (PC) non plus en rente … Continuer la lecture

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ENCORE UN OBSTACLE A LA SUPPRESSION DE LA PC

Jusqu’à fin 2019, chaque justiciable pouvait adresser au juge aux affaires familiales un mémoire, procédure qui enclenchait une demande de révision ou de suppression de la PC. Il n’en est plus de même depuis le 1er janvier 2020 : le … Continuer la lecture

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