Archives de catégorie : Actualités

LE DIVORCE SANS JUGE… QUID DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE ?

Notre nouveau ministre de la Justice a fait passer un texte sur le divorce sans juge. Le divorce se fera donc avec deux avocats et la convention sera validée devant un notaire. Dans un communiqué, le ministre de la Justice … Continuer la lecture

Publié dans Actualités | Commentaires fermés sur LE DIVORCE SANS JUGE… QUID DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE ?

LA POSITION DE CD-PC AU 1er MAI 2017

Au 1er mai 2017, divers jugements nous parviennent : certains justiciables obtiennent des suppressions de PC sur la base de l’Avantage Manifestement Excessif (AME) quand d’autres se voient refuser cette notion par des JAF pas toujours au courant de tels … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles d'opinion venant de CD&PC, Articles de presse, Questions sur la Prestation Compensatoire, Textes juridiques autour de la prestation compensatoire | Marqué avec , , , , , , , | Commentaires fermés sur LA POSITION DE CD-PC AU 1er MAI 2017

UN COUP DE GUEULE

Un coup de gueule ce vendredi : il semble que l’autre association, qui était censée nous consulter, nous tenir au courant de ses actions, soit allée au ministère plaider la suppression de la PC au décès du divorcé versant celle … Continuer la lecture

Publié dans Actualités | Commentaires fermés sur UN COUP DE GUEULE