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Le Collectif Divorcés & Prestation Compensatoire (CD-PC) est né en 2005 de l'obstination de quelques divorcés, injustement concernés par des prestations compensatoires versées sous forme de rente viagère à vie. Lorsque les rentes versées atteignent ou dépassent 50% d'une retraite ou des revenus d'un individu, il faut parler de spoliation, d'une injustice profonde. Et nos politiques ont là manière à débattre pour régulariser cette situation....
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LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONALITE POSEE ?
Nous lisons avec un certain intérêt la question posée par un justiciable quant à l’article 274 qui permet au juge d’attribuer un bien à la place d’une rente viagère. Après analyse, il s’agit d’un justiciable qui a attaqué l’article 274, … Continue reading
LA POSITION DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE
8 Février 2012 : Nous commençons ce jour à interroger, via nos adhérents, les candidats déclarés ou potentiels à la présidentielle quant à leurs intentions sur une éventuelle modification des textes régissant la prestation compensatoire dite « ancien régime ». Nous publierons … Continue reading
COMMENT CONNAITRE LES REVENUS DECLARES PAR VOTRE EX-EPOUSE ?
De nombreux divorcés versant une prestation compensatoire nous interrogent : comment connaître les revenus de mon ex-épouse ? Notion importante quand on veut envisager une demande de révision de la prestation compensatoire. Ce point a été réglé par l’article 4 … Continue reading