Archives de catégorie : Décisions juridiques autour de la prestation compensatoire

AU SECOURS : LA RENTE VIAGERE REVIENT !!!!

Le titre dit ce qui est en train d’arriver : LA RENTE VIAGERE REVIENT !!!! Que se passe t il ? Nous nous sommes battus pour que la Loi de 2000 fixe une prestation compensatoire (PC) non plus en rente … Continuer la lecture

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Vers la suppression de la Prestation Compensatoire ?

Vers la suppression de la Prestation Compensatoire ? En juillet 1975, un an après l’élection de VGE, un texte important concernant le mariage et ses conséquences a été publié. Ce texte prévoyait le divorce par consentement mutuel, par rupture de la … Continuer la lecture

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LA POSITION DE CD-PC SUR LA PRESTATION COMPENSATOIRE A FEVRIER 2015

En juin 2014, CD-PC avait proposé une nouvelle rédaction basée sur une meilleure caractérisation de l’Avantage Manifestement Excessif (AME). Et ce texte offrait aux justiciables des assurances quant à une meilleure évaluation de cet AME. Nous n’avons été que très … Continuer la lecture

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