Archives de catégorie : Décision en Cour d’Appel

Décisions prises en Cour d’Appel

COUR D’APPEL LYON 10 NOVEMBRE 2005 – SUPPRESSION CONFIRMEE

R. G : 06 / 00689, décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG : 2005 / 8571 du 10 novembre 2005 COUR D’ APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 20 Mars 2007 APPELANTE … Continuer la lecture

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COUR D’APPEL POITIERS 24 OCTOBRE 2007 – REVISION CONFIRMEE

COUR D’APPEL DE POITIERS, 4ème Chambre Civile, ARRET DU 24 OCTOBRE 2007, Numéro d’inscription au répertoire général : 06 / 00598 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2006 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du … Continuer la lecture

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COUR D’APPEL NANCY 9 NOVEMBRE 2007 – REVISION REJET

ARRET No2534 / 07 DU 09 NOVEMBRE 2007, R. G : 05 / 00078 Tribunal de Grande Instance de NANCY 04 / 02164 du 30 décembre 2004 LA COUR D’ APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l’ arrêt … Continuer la lecture

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