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Le Collectif Divorcés & Prestation Compensatoire (CD-PC) est né en 2005 de l'obstination de quelques divorcés, injustement concernés par des prestations compensatoires versées sous forme de rente viagère à vie. Lorsque les rentes versées atteignent ou dépassent 50% d'une retraite ou des revenus d'un individu, il faut parler de spoliation, d'une injustice profonde. Et nos politiques ont là manière à débattre pour régulariser cette situation....
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COUR D’APPEL LYON 21 MARS 2011 – REJET
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