Archives de catégorie : Décision en première instance

Décisions prises par le juge aux affaires familiales

AU SECOURS : LA RENTE VIAGERE REVIENT !!!!

Le titre dit ce qui est en train d’arriver : LA RENTE VIAGERE REVIENT !!!! Que se passe t il ? Nous nous sommes battus pour que la Loi de 2000 fixe une prestation compensatoire (PC) non plus en rente … Continuer la lecture

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JUGEMENT FAVORABLE DU 9 DECEMBRE 2013 DU JAF DE LILLE

Il nous arrive un excellent jugement, qui, prenant enfin la mesure du problème posé par ces vieilles rentes, décide de sa suppression ! Mme le JAF de Lille a décidé de supprimer la PC versée par un justiciable divorcé en … Continuer la lecture

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LA PROPOSITION DE CD-PC SUR LE TEXTE MODIFIANT LES PROCEDURES DE REVISION DES ANCIENNES RENTES

CD-PC publie ce jour une analyse sur l’Avantage Manifestement Excessif (AME)  et ses propositions pour une modification  du texte de révision de la PC. Article 276-3 du Code civil : nos propositions pour une nouvelle rédaction La prestation compensatoire sous … Continuer la lecture

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