Archives de catégorie : Décision en première instance

Décisions prises par le juge aux affaires familiales

COUR D’APPEL LYON 21 MARS 2011 – REJET

Cour d’appel de Lyon, 2ème chambre, Audience publique du 21 mars 2011, N° de RG : 10/07139, Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours R. G : 10/ 07139, COUR D’APPEL … Continuer la lecture

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INJUSTICE ? ERREUR MATERIELLE ?

Requête en suppression formulée le 18 janvier 2007, jugement rendu le 02 juillet 2007. T. G. I. de LYON 69  –  Affaire C. P. veuve D. / M. I. Dans ce jugement une héritière de prestation compensatoire (veuve âgée de 50 … Continuer la lecture

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TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ARGENTAN 15 FEVRIER 2005 – PENSION DE REVERSION

T.G.I. d’Argentan Jugement du 17 février 2005 N° R.G. 04/00811 Affaire : B. D. Vve H. C/ F.G. Par décision en date du 18 mars 1985, la Cour d’Appel de CAEN a confirmé le jugement de divorce des époux H/G … Continuer la lecture

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