Archives de catégorie : Décision en première instance

Décisions prises par le juge aux affaires familiales

T.G.I. D’AVIGNON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2008

TGI D’Avignon du 26 février 2008  –  Affaire M. A. / Mme B. Dans cette affaire, le Débirentier a réglé  pendant près de 25 ans une prestation compensatoire pour 16 mois de vie commune, impensable !!! Divorce prononcé le 03 … Continuer la lecture

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L’ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE DEVRAIT EN ROUGIR…

T. G. I. de DIJON – Affaires Familiales n° R.G. 10/01819 A la demande de notre adhérent, le jugement est transcrit sans anonymat le concernant. C’EST UN SCANDALE Une Juge aux Affaires Familiales se permet de refuser une révision de prestation … Continuer la lecture

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REFUS DE SUPPRESSION DE RENTE VIAGERE ET DE SUBSTITUTION D’UN CAPITAL

T.G.I. de LYON, Jugement du 02 juillet 2007 – N° RG 07/02855 2ème Ch. Cabinet   Affaire C. P. Veuve D. / M. I. divorcée P. Dans cette affaire Mme C. P. est héritière de la prestation compensatoire que réglait son … Continuer la lecture

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