Archives de catégorie : L’Europe et le Divorce

Comment les autres pays européens traitent le divorce et la prestation compensatoire

AUCUNE AVANCEE A L’ASSEMBLEE NATIONALE !!!

MMe Taubira a annoncé devant le congrés sur la famille une modification sur la prestation compensatoire. Et elle a présenté devant l’assemblée nationale le 16 avril 2014 son projet qui tient en une ligne : À ce titre, il peut … Continuer la lecture

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LA SITUATION DU DIVORCE EN EUROPE ET EN FRANCE…

Nous publions cette analyse déjà ancienne qui montre que la notion de prestation compensatoire n’existe qu’en FRANCE. Notre objectif principal afin que cessent la discrimination entre divorcés selon les lois appliquées et l’immoralité de la prestation compensatoire en rente viagère … Continuer la lecture

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QUELQUES IDEES SUR LA REVISION DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES

Après avoir été reçu le 28 janvier 2014 au Ministère de la Justice,  nous donnons ici notre position sur les révisions de ces vieilles prestations compensatoires. Nous insistons sur le fait que ces rentes viagères maintiennent un lien délétère entre … Continuer la lecture

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