Archives de catégorie : Questions sur la Prestation Compensatoire

Toutes les questions que se posent les divorcés versant une prestation compensatoire

AU SECOURS : LA RENTE VIAGERE REVIENT !!!!

Le titre dit ce qui est en train d’arriver : LA RENTE VIAGERE REVIENT !!!! Que se passe t il ? Nous nous sommes battus pour que la Loi de 2000 fixe une prestation compensatoire (PC) non plus en rente … Continuer la lecture

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ENCORE UN OBSTACLE A LA SUPPRESSION DE LA PC

Jusqu’à fin 2019, chaque justiciable pouvait adresser au juge aux affaires familiales un mémoire, procédure qui enclenchait une demande de révision ou de suppression de la PC. Il n’en est plus de même depuis le 1er janvier 2020 : le … Continuer la lecture

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Le Conseil Constitutionnel parle de la rente viagère : Janvier 2021

Dans un jugement publié le 15 janvier 2021, le CC parle de la rente viagère. En effet saisi par un justiciable mécontent qu’un texte prévoyant que la révision ou la suppression de cette PC n’existait pas à la date où … Continuer la lecture

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