Category Archives: Questions

Toutes les questions que se posent les divorcés versant une prestation compensatoire

LA POSITION DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE

8 Février 2012 : Nous commençons ce jour à interroger, via nos adhérents, les candidats déclarés ou potentiels à la présidentielle quant à leurs intentions sur une éventuelle modification des textes régissant la prestation compensatoire dite « ancien régime ». Nous publierons … Continue reading

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COMMENT CONNAITRE LES REVENUS DECLARES PAR VOTRE EX-EPOUSE ?

De nombreux divorcés versant une prestation compensatoire nous interrogent : comment connaître les revenus de mon ex-épouse ? Notion importante quand on veut envisager une demande de révision de la prestation compensatoire. Ce point a été réglé par l’article 4 … Continue reading

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LA CONVERSION DE LA RENTE VIAGERE NEE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN UN CAPITAL

Il semble que ce sujet préoccupe beaucoup de débitrentiers d’où cette analyse : Le principe d’une rente viagère est d’apporter au débitrentier, le bénéficiaire, une somme d’argent d’une instant T jusqu’à son décés. Le principe est donc de remettre une … Continue reading

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