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Le Collectif Divorcés & Prestation Compensatoire (CD-PC) est né en 2005 de l'obstination de quelques divorcés, injustement concernés par des prestations compensatoires versées sous forme de rente viagère à vie. Lorsque les rentes versées atteignent ou dépassent 50% d'une retraite ou des revenus d'un individu, il faut parler de spoliation, d'une injustice profonde. Et nos politiques ont là manière à débattre pour régulariser cette situation....
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Category Archives: Questions
COMMENT CONNAITRE LES REVENUS DECLARES PAR VOTRE EX-EPOUSE ?
De nombreux divorcés versant une prestation compensatoire nous interrogent : comment connaître les revenus de mon ex-épouse ? Notion importante quand on veut envisager une demande de révision de la prestation compensatoire. Ce point a été réglé par l’article 4 … Continue reading
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Il semble que ce sujet préoccupe beaucoup de débitrentiers d’où cette analyse : Le principe d’une rente viagère est d’apporter au débitrentier, le bénéficiaire, une somme d’argent d’une instant T jusqu’à son décés. Le principe est donc de remettre une … Continue reading
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Sachez tout d’abord que le rachat ne peut vous être refusé, dès lors que vous le demandez. Cependant, soyez trés méfiant tant que la prise en compte des sommes déjà versées ne sera pas reconnue par une jurisprudence. Vous trouverez … Continue reading