COMMENT FAIRE RECONNAITRE l’AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF ?

CD-PC dispose d’une analyse sur l’Avantage Manifestement Excessif (AME). Nous tenons à disposition les références d’une trentaine de jugements de cour d’appel publiés depuis 2004 >>> 2013 qui prennent en compte l’AME et réduisent ou suppriment la Prestation Compensatoire. Nos adhérents fidéles (4 ans et plus) pourront recevoir cet argumentaire et la copie de ces jugements pour les joindre à une éventuelle demande de révision. Pour les nouveaux adhérents, une formule d’adhésion leur permettra d’obtenir une copie de ce gros travail travail fourni par certains de ses membres. Qu’ils soient ici remerciés.

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