Il semble que ce sujet préoccupe beaucoup de débitrentiers d’où cette analyse :
Le principe d’une rente viagère est d’apporter au débitrentier, le bénéficiaire, une somme d’argent d’une instant T jusqu’à son décés. Le principe est donc de remettre une somme d’argent qu’il est nécessaire de placer sur un compte bloqué, en faisant en sorte qu’à la date de décès théorique du bénéficiaire, ce compte soit à zéro.
Pour calculer le capital à amener, on utilise des tables de mortalité établies par l’INSEE. A ce jour, nous utilisons des tables de mortalité dites INSEE 98-2000. Pour cela, l’INSEE suit de manière théorique 100000 personnes des deux sexes et nous indique combien sont vivants à chaque échéance. Exemple : la table INSEE 2006-2008 nous dit que sur 100000 sujets suivis, à 80 ans, 53437 hommes et 74616 femmes seront en vie. Mais la table INSEE 2004-2006 nous dit que sur 100000 sujets suivis, à 80 ans, 51566 hommes et 73487 femmes seront en vie. On observe donc que, comme chacun le constate, la durée de vie augmente et que les femmes vivent, en moyenne, cinq années de plus que les hommes.
Dans le cas des divorcés versant une prestation compensatoire, il existait un flou sur les tables de mortalité à utiliser jusqu’à la publication de la circulaire de 2004. L’action associative a permis la publication du décret n°2004-1157 du 29 octobre 2004 pris en application des articles 276-4 et 280 du code civil et fixant les modalités de substitution d’un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire (Voir rubrique téléchargements). Dans ce texte on utilise les tables de mortalité INSEE 98-2000.
Faut il convertir la prestation compensatoire en capital ?
Vaste question… Il faut rappeler que la conversion est de droit lorsqu’elle est demandée par celui qui la verse, le juge étant tenu d’appliquer le décret de 2004. Elle est aussi de droit en cas de décés du débiteur de la rente, la conversion étant alors faite par le notaire. Et là, attention, le calcul des certains notaires est souvent erroné, voire fantaisiste.
Dans les autres cas, il faut faire des hypothèses, des calculs.
Si, par exemple, vous versez un capital immédiatement, et que la bénéficiaire décède un an plus tard, c’est une opération négative… Donc, si l’état de santé de l’ex est dégradé, ne convertissez pas en capital.
Il faut aussi tenir compte de la fiscalité : la PC est déductible des revenus imposables. Mais la conversion en capital supprime cette possibilité. Par contre, si vous voulez vous affranchir de cette PC, aussi bien financiérement que psychologiquement, si votre capital est suffisant, vendez un bien et convertissez.
Certains divorcés ont milité fermement pour la prise en compte du capital déjà versé en cas de conversion de la PC en capital… C’était un espoir suscité, vite oublié. Car cette position se heurte à un calcul actuariel basique : des sommes versées en rétrospectif ne peuvent pas, légalement parlant, être prises en compte une seconde fois dans le prospectif. Sauf si la décision est politique.
Dernier argument et pas le moindre : il semble qu’une rente viagère versée pendant une durée longue puisse être considérée comme un avantage manifestement excessif par certaines jurisprudences… Wait and see car cette position arrangerait beaucoup de divorcés versant cette fichue de longue date sans espoir de révision.