NOS COURRIERS A FRANCOIS HOLLANDE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…

CD&PC a écrit deux fois à Mr le Président de la République depuis son élection, mais aussi une fois à Mr le Premier Ministre et à Mme la ministre de la Justice. A ce jour, 29 juillet 2012, à part une réponse basique du Ministère de la Justice, ni le Président de la République, ni le Premier Ministre, ni même leurs collaborateurs respectifs n’ont daigné répondre à nos courriers ou prendre contact.

Nous écrivons ce jour à tous les députés un courrier avec une proposition concrète de modification de la Loi de 1975 :

« Nous souhaitons obtenir un aménagement de la Loi de 1975 avec une modification de l’article 276-1 de la loi de 1975 : dans notre esprit, il conviendrait de chercher à rapprocher les anciens divorcés (avant juin 2000) des nouveaux en offrant aux premiers une possibilité de révision facile, rapide et peu couteuse, l’objectif étant de fondre le premier groupe dans l’esprit de la Loi de 2000 avec une prestation compensatoire dont la durée serait limitée dans le temps.

Dans la loi de 2000, le législateur a prévu un capital unique, qu’il est possible d’étaler sur 8 années. La plupart des divorcés choisissent ce paiement étalé. Dans le cas des anciens divorcés, la durée de versement pourrait être plafonnée à douze années par un aménagement de l’article 276-1 qui deviendrait :

« La rente est attribuée pour une durée qui ne peut excéder douze années »

 en remplacement de

 « La rente est attribuée pour une durée égale ou inférieure à la vie de l’époux créancier ».

 Dernière précision du 20 novembre 2012 : à ce jour, nos courriers au Président HOLLANDE restent lettre morte, Mme TAUBIRA est muette et ne répond pas à nos demandes de rendez vous, très occupée fait elle dire. Mr le Président a oublié les promesses du candidat HOLLANDE !!! Nous allons les lui rappeler dans la presse.

 

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