Archives par mot-clé : ARTICLE 275 DU CODE CIVIL

Vers la suppression de la Prestation Compensatoire ?

Vers la suppression de la Prestation Compensatoire ? En juillet 1975, un an après l’élection de VGE, un texte important concernant le mariage et ses conséquences a été publié. Ce texte prévoyait le divorce par consentement mutuel, par rupture de la … Continuer la lecture

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LA POSITION DE CD-PC AU 20 mars 2018

Au 20 mais 2018, divers jugements nous parviennent : certains justiciables obtiennent des suppressions de PC sur la base de l’Avantage Manifestement Excessif (AME) quand d’autres se voient refuser cette notion par des JAF pas toujours au courant de tels … Continuer la lecture

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UN DOSSIER TYPE OU LA PRESTATION COMPENSATOIRE ATTEINT DES CHIFFRES DERAISONNABLES

Certaines prestations compensatoires versées en rente viagère atteignent des sommets dans leur caractère inégalitaire et spoliant. En voici un nouvel exemple, un justiciable écrit : il y a eu mariage en 1969, divorce et jugement en 1984 puis appel en … Continuer la lecture

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