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Le Collectif Divorcés & Prestation Compensatoire (CD-PC) est né en 2005 de l'obstination de quelques divorcés, injustement concernés par des prestations compensatoires versées sous forme de rente viagère à vie. Lorsque les rentes versées atteignent ou dépassent 50% d'une retraite ou des revenus d'un individu, il faut parler de spoliation, d'une injustice profonde. Et nos politiques ont là manière à débattre pour régulariser cette situation....
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Tag Archives: AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF
LA POSITION DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE
8 Février 2012 : Nous commençons ce jour à interroger, via nos adhérents, les candidats déclarés ou potentiels à la présidentielle quant à leurs intentions sur une éventuelle modification des textes régissant la prestation compensatoire dite « ancien régime ». Nous publierons … Continue reading
L’AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF….
Lorsque un justiciable, trouvant trop lourd le montant d’une prestation compensatoire en rente viagère, demande la révision de celle ci, il va s’adresser à un avocat. Mais il peut aussi faire sa demande de révision seul, car le recours à … Continue reading
COUR DE CASSATION, AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF, CASSATION
Cour de cassation, chambre civile 1, Audience publique du mercredi 20 janvier 2010 N° de pourvoi: 08-17763 Non publié au bulletin Cassation M. Bargue (président), président, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Ortscheidt, avocat(s) LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE … Continue reading