Archives par mot-clé : AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF

Vers la suppression de la Prestation Compensatoire ?

Vers la suppression de la Prestation Compensatoire ? En juillet 1975, un an après l’élection de VGE, un texte important concernant le mariage et ses conséquences a été publié. Ce texte prévoyait le divorce par consentement mutuel, par rupture de la … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles d'opinion venant de CD&PC, Décisions juridiques autour de la prestation compensatoire, L'Europe et le Divorce, Questions sur la Prestation Compensatoire | Marqué avec , , , , , , , | Commentaires fermés sur Vers la suppression de la Prestation Compensatoire ?

LA POSITION DE CD-PC AU 20 mars 2018

Au 20 mais 2018, divers jugements nous parviennent : certains justiciables obtiennent des suppressions de PC sur la base de l’Avantage Manifestement Excessif (AME) quand d’autres se voient refuser cette notion par des JAF pas toujours au courant de tels … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles d'opinion venant de CD&PC, Articles de presse, Questions sur la Prestation Compensatoire, Textes juridiques autour de la prestation compensatoire | Marqué avec , , , , , , , | Commentaires fermés sur LA POSITION DE CD-PC AU 20 mars 2018

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE : MAL REDIGE, A REVOIR…

Pourquoi sommes nous insatisfaits du contenu du Bulletin officiel du ministère le la justice qui traite de ce point début 2015 ? Après ce texte publié en février 2015, on nous avait promis une circulaire d’application, nous avons eu ce … Continuer la lecture

Publié dans Articles d'opinion venant de CD&PC, Questions sur la Prestation Compensatoire | Marqué avec , , , , , , , , , | Commentaires fermés sur BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE : MAL REDIGE, A REVOIR…