Archives par mot-clé : AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF

Les promesses qui ne seront pas tenues…

J’ai eu une conversation avec la conjointe d’un de nos adhérents, lequel mari divorcé verse toujours une prestation compensatoire (PC). Son épouse est fort intelligente et a fort bien compris la problématique de la prestation compensatoire. Mais elle a compris … Continuer la lecture

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Vers la suppression de la Prestation Compensatoire ?

Vers la suppression de la Prestation Compensatoire ? En juillet 1975, un an après l’élection de VGE, un texte important concernant le mariage et ses conséquences a été publié. Ce texte prévoyait le divorce par consentement mutuel, par rupture de la … Continuer la lecture

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LA POSITION DE CD-PC AU 20 mars 2018

Au 20 mais 2018, divers jugements nous parviennent : certains justiciables obtiennent des suppressions de PC sur la base de l’Avantage Manifestement Excessif (AME) quand d’autres se voient refuser cette notion par des JAF pas toujours au courant de tels … Continuer la lecture

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