Archives par mot-clé : AVOCAT

NOTRE POSITION AU 8 AOUT 2016 APRES L’ADOPTION DU TEXTE SUR L’AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF

Depuis l’adoption du texte modifiant l’Avantage Manifestement Excessif (AME) et qui dit : A ce titre, il est tenu compte de la durée du versement de la rente et du montant versé nous avons reçu un bon nombre de demandes … Continuer la lecture

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NOTRE POSITION EN AVRIL 2015 APRES L’ADOPTION DU TEXTE SUR L’AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF

En février 2015, nous avons enfin vu apparaître au JO une petite phrase qui parle de l’Avantage Manifestement Excessif (AME) et qui dit : A ce titre, il est tenu compte de la durée du versement de la rente et … Continuer la lecture

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UNE DECISION FAVORABLE QUI NOUS FAIT PLAISIR

Nous avons appris le 5 février 2015 une décision de suppression d’une prestation compensatoire obtenue devant un JAF Lyonnais, décision basée sur l’avantage manifestement excessif. Cette décision nous fait d’autant plus plaisir qu’elle concerne un ancien président de l’association de … Continuer la lecture

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