Tag Archives: CHANGEMENT DANS LES RESSOURCES

L’AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF….

Posted on 27 septembre 2011 by admin

Lorsque un justiciable, trouvant trop lourd le montant d’une prestation compensatoire en rente viagère, demande la révision de celle ci, il va s’adresser à un avocat. Mais il peut aussi faire sa demande de révision seul, car le recours à … Continue reading →

Posted in Actualités | Tagged , , , , , | Leave a comment

COUR DE CASSATION 19 AVRIL 2005 : PRESTATION COMPENSATOIRE APRES DECES

Posted on 6 mai 2011 by admin

Arrêt n° 730 du 19 avril 2005 Cour de cassation – Première chambre civile Demandeur(s) à la cassation : Mme Isabelle X…, veuve Y… Défendeur(s) à la cassation : Mme Geneviève Z.., divorcée Y…. Attendu qu’un arrêt du 20 janvier … Continue reading →

Posted in Décision en Cassation, Décisions juridiques autour de la prestation compensatoire | Tagged , , , , | Leave a comment

COUR DE CASSATION 19 AVRIL 2005 : SUPPRESSION PRESTATION COMPENSATOIRE

Posted on 6 mai 2011 by admin

Arrêt n° 732 du 19 avril 2005 Cour de cassation – Première chambre civile Demandeur(s) à la cassation : Mme Catherine X…-Y… Défendeur(s) à la cassation : M. Jean-Pierre Z… Attendu qu’un jugement du 14 février 1996 a prononcé le … Continue reading →

Posted in Décision en Cassation, Décisions juridiques autour de la prestation compensatoire | Tagged , , | Leave a comment