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Le Conseil Constitutionnel parle de la rente viagère : Janvier 2021

Dans un jugement publié le 15 janvier 2021, le CC parle de la rente viagère. En effet saisi par un justiciable mécontent qu’un texte prévoyant que la révision ou la suppression de cette PC n’existait pas à la date où … Continuer la lecture

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