Archives par mot-clé : COUR D’APPEL

COUR D’APPEL DE DIJON 7 MAI 2009 : SUPPRESSION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE POUR AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF

Il arrive, trop rarement à notre goût, qu’une cour d’appel, prenant la mesure du problème posé par ces vieilles rentes, décide de sa suppression au titre d’avantage manifestement excessif. Nous venons de recevoir un jugement datant du 7 mai 2009 … Continuer la lecture

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COUR D’APPEL LYON 10 NOVEMBRE 2005 – SUPPRESSION CONFIRMEE

R. G : 06 / 00689, décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG : 2005 / 8571 du 10 novembre 2005 COUR D’ APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 20 Mars 2007 APPELANTE … Continuer la lecture

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COUR D’APPEL POITIERS 24 OCTOBRE 2007 – REVISION CONFIRMEE

COUR D’APPEL DE POITIERS, 4ème Chambre Civile, ARRET DU 24 OCTOBRE 2007, Numéro d’inscription au répertoire général : 06 / 00598 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2006 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du … Continuer la lecture

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