Tag Archives: DISCRIMINATION ENTRE DIVORCES

RAPPORT SUR LES RENTES VIAGERES DE PRESTATION COMPENSATOIRE (OCTOBRE 2009, Serge Contard)

Ce rapport fait le point à fin 2009 début 2010 sur la prestation compensatoire. Il comporte plusieurs pages et prend trop de place ici Vous le trouverez dans la rubrique téléchargements.

Posted in Actualités, Questions | Tagged , , , , , , | Leave a comment