Archives par mot-clé : DIVORCE

UN DOSSIER TYPE OU LA PRESTATION COMPENSATOIRE ATTEINT DES CHIFFRES DERAISONNABLES

Certaines prestations compensatoires versées en rente viagère atteignent des sommets dans leur caractère inégalitaire et spoliant. En voici un nouvel exemple, un justiciable écrit : il y a eu mariage en 1969, divorce et jugement en 1984 puis appel en … Continuer la lecture

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NOTRE POSITION EN AVRIL 2015 APRES L’ADOPTION DU TEXTE SUR L’AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF

En février 2015, nous avons enfin vu apparaître au JO une petite phrase qui parle de l’Avantage Manifestement Excessif (AME) et qui dit : A ce titre, il est tenu compte de la durée du versement de la rente et … Continuer la lecture

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LA POSITION DE CD-PC SUR LA PRESTATION COMPENSATOIRE A FEVRIER 2015

En juin 2014, CD-PC avait proposé une nouvelle rédaction basée sur une meilleure caractérisation de l’Avantage Manifestement Excessif (AME). Et ce texte offrait aux justiciables des assurances quant à une meilleure évaluation de cet AME. Nous n’avons été que très … Continuer la lecture

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