Archives par mot-clé : DIVORCE

NOTRE POSITION EN AVRIL 2015 APRES L’ADOPTION DU TEXTE SUR L’AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF

En février 2015, nous avons enfin vu apparaître au JO une petite phrase qui parle de l’Avantage Manifestement Excessif (AME) et qui dit : A ce titre, il est tenu compte de la durée du versement de la rente et … Continuer la lecture

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LA POSITION DE CD-PC SUR LA PRESTATION COMPENSATOIRE A FEVRIER 2015

En juin 2014, CD-PC avait proposé une nouvelle rédaction basée sur une meilleure caractérisation de l’Avantage Manifestement Excessif (AME). Et ce texte offrait aux justiciables des assurances quant à une meilleure évaluation de cet AME. Nous n’avons été que très … Continuer la lecture

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AUCUNE AVANCEE A L’ASSEMBLEE NATIONALE !!!

MMe Taubira a annoncé devant le congrés sur la famille une modification sur la prestation compensatoire. Et elle a présenté devant l’assemblée nationale le 16 avril 2014 son projet qui tient en une ligne : À ce titre, il peut … Continuer la lecture

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