Tag Archives: DIVORCE

COMMENT CONNAITRE LES REVENUS DECLARES PAR VOTRE EX-EPOUSE ?

De nombreux divorcés versant une prestation compensatoire nous interrogent : comment connaître les revenus de mon ex-épouse ? Notion importante quand on veut envisager une demande de révision de la prestation compensatoire. Ce point a été réglé par l’article 4 … Continue reading

Posted in Actualités, Questions | Tagged , , , , , | Leave a comment

AVRIL 2011 : UN FORUM SUR LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Un nouveau forum : Avril 2011 voit apparaître un forum visant à poser des questions, échanger des idées, communiquer entre membres. En effet, nous sommes dispersés à chaque coin de la France, souvent incapables de nous réunir, vu les distances … Continue reading

Posted in Actualités | Tagged , , , , , | Leave a comment

LES PROFONDES INEGALITES ENTRE JUSTICIABLES

La première Loi sur la prestation compensatoire date de 1975. Et la Loi sur la prestation compensatoire a été modifiée en 2000 et 2004. Ce qui crée deux régimes différents, l’ancien régime basé sur le versement d’une rente viagère et … Continue reading

Posted in Actualités | Tagged , , , , | Leave a comment