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Le Collectif Divorcés & Prestation Compensatoire (CD-PC) est né en 2005 de l'obstination de quelques divorcés, injustement concernés par des prestations compensatoires versées sous forme de rente viagère à vie. Lorsque les rentes versées atteignent ou dépassent 50% d'une retraite ou des revenus d'un individu, il faut parler de spoliation, d'une injustice profonde. Et nos politiques ont là manière à débattre pour régulariser cette situation....
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Tag Archives: INEGALITE ENTRE DIVORCES
LES PROFONDES INEGALITES ENTRE JUSTICIABLES
La première Loi sur la prestation compensatoire date de 1975. Et la Loi sur la prestation compensatoire a été modifiée en 2000 et 2004. Ce qui crée deux régimes différents, l’ancien régime basé sur le versement d’une rente viagère et … Continue reading