Archives par mot-clé : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LA POSITION DE CD-PC AU SIX DECEMBRE 2016

Au 6 décembre 2016, divers jugements nous parviennent : certains justiciables obtiennent des suppressions de PC sur la base de l’Avantage Manifestement Excessif (AME) quand d’autres se voient refuser cette notion par des JAF pas toujours au courant de tels … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles d'opinion venant de CD&PC, Articles de presse, Questions sur la Prestation Compensatoire, Textes juridiques autour de la prestation compensatoire | Marqué avec , , , , , , , | Commentaires fermés sur LA POSITION DE CD-PC AU SIX DECEMBRE 2016

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE : MAL REDIGE, A REVOIR…

Pourquoi sommes nous insatisfaits du contenu du Bulletin officiel du ministère le la justice qui traite de ce point début 2015 ? Après ce texte publié en février 2015, on nous avait promis une circulaire d’application, nous avons eu ce … Continuer la lecture

Publié dans Articles d'opinion venant de CD&PC, Questions sur la Prestation Compensatoire | Marqué avec , , , , , , , , , | Commentaires fermés sur BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE : MAL REDIGE, A REVOIR…

NOTRE POSITION EN AVRIL 2015 APRES L’ADOPTION DU TEXTE SUR L’AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF

En février 2015, nous avons enfin vu apparaître au JO une petite phrase qui parle de l’Avantage Manifestement Excessif (AME) et qui dit : A ce titre, il est tenu compte de la durée du versement de la rente et … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles d'opinion venant de CD&PC | Marqué avec , , , , , , , , | Commentaires fermés sur NOTRE POSITION EN AVRIL 2015 APRES L’ADOPTION DU TEXTE SUR L’AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF