Archives par mot-clé : LOI DU 11 JUILLET 1975

Vers la suppression de la Prestation Compensatoire ?

Vers la suppression de la Prestation Compensatoire ? En juillet 1975, un an après l’élection de VGE, un texte important concernant le mariage et ses conséquences a été publié. Ce texte prévoyait le divorce par consentement mutuel, par rupture de la … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles d'opinion venant de CD&PC, Décisions juridiques autour de la prestation compensatoire, L'Europe et le Divorce, Questions sur la Prestation Compensatoire | Marqué avec , , , , , , , | Commentaires fermés sur Vers la suppression de la Prestation Compensatoire ?

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE : MAL REDIGE, A REVOIR…

Pourquoi sommes nous insatisfaits du contenu du Bulletin officiel du ministère le la justice qui traite de ce point début 2015 ? Après ce texte publié en février 2015, on nous avait promis une circulaire d’application, nous avons eu ce … Continuer la lecture

Publié dans Articles d'opinion venant de CD&PC, Questions sur la Prestation Compensatoire | Marqué avec , , , , , , , , , | Commentaires fermés sur BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE : MAL REDIGE, A REVOIR…

ET MAINTENANT, ON VA DESINDEXER LES RETRAITES !!!

La dernière nouvelle venant du gouvernement est très inquiétante : on va désindexer les retraites, dixit Mr Cahuzac, Ministre du Budget. Selon Le Figaro du 15 janvier 2013, qui écrit : Les partenaires devraient acter une revalorisation moins forte que … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles d'opinion venant de CD&PC, Décisions juridiques autour de la prestation compensatoire, Textes juridiques autour de la prestation compensatoire | Marqué avec , , , , , | Commentaires fermés sur ET MAINTENANT, ON VA DESINDEXER LES RETRAITES !!!