Archives par mot-clé : LOI DU 26 MAI 2004

ET MAINTENANT, ON VA DESINDEXER LES RETRAITES !!!

La dernière nouvelle venant du gouvernement est très inquiétante : on va désindexer les retraites, dixit Mr Cahuzac, Ministre du Budget. Selon Le Figaro du 15 janvier 2013, qui écrit : Les partenaires devraient acter une revalorisation moins forte que … Continuer la lecture

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COUR DE CASSATION 16 MARS 2004 : RENTE VIAGERE ET LOI DE 2004

Arrêt n° 487 du 16 mars 2004 Cour de cassation – Première chambre civile Demandeur(s) à la cassation : M. Michel X… Défendeur(s) à la cassation : Mme Christiane Y…, épouse X… Sur le moyen unique, pris en ses deux … Continuer la lecture

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COUR DE CASSATION : 6 OCTOBRE 2010 : REVENUS PREVISIBLES

Arrêt n° 864 du 6 octobre 2010 (09-10.989) – Cour de cassation – Première chambre civile Demandeur(s) : Mme M…X… Défendeur(s) : M. P…Y… Sur le second moyen, tel qu’annexé à l’arrêt : Attendu que ce moyen n’est pas de … Continuer la lecture

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