Tag Archives: PRESTATION COMPENSATOIRE

LA POSITION DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE

8 Février 2012 : Nous commençons ce jour à interroger, via nos adhérents, les candidats déclarés ou potentiels à la présidentielle quant à leurs intentions sur une éventuelle modification des textes régissant la prestation compensatoire dite « ancien régime ». Nous publierons … Continue reading

Posted in Actualités, Questions | Tagged , , , , , | Leave a comment

COMMENT CONNAITRE LES REVENUS DECLARES PAR VOTRE EX-EPOUSE ?

De nombreux divorcés versant une prestation compensatoire nous interrogent : comment connaître les revenus de mon ex-épouse ? Notion importante quand on veut envisager une demande de révision de la prestation compensatoire. Ce point a été réglé par l’article 4 … Continue reading

Posted in Actualités, Questions | Tagged , , , , , | Leave a comment

COUR DE CASSATION, AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF, CASSATION

Cour de cassation, chambre civile 1, Audience publique du mercredi 20 janvier 2010 N° de pourvoi: 08-17763 Non publié au bulletin Cassation M. Bargue (président), président, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Ortscheidt, avocat(s) LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE … Continue reading

Posted in Décision en Cassation, Décisions juridiques autour de la prestation compensatoire | Tagged , , , | Leave a comment