Archives par mot-clé : RENTE VIAGERE

AU SECOURS : LA RENTE VIAGERE REVIENT !!!!

Le titre dit ce qui est en train d’arriver : LA RENTE VIAGERE REVIENT !!!! Que se passe t il ? Nous nous sommes battus pour que la Loi de 2000 fixe une prestation compensatoire (PC) non plus en rente … Continuer la lecture

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Le Conseil Constitutionnel parle de la rente viagère : Janvier 2021

Dans un jugement publié le 15 janvier 2021, le CC parle de la rente viagère. En effet saisi par un justiciable mécontent qu’un texte prévoyant que la révision ou la suppression de cette PC n’existait pas à la date où … Continuer la lecture

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LA POSITION DE CD-PC AU 18 MARS 2019

Au 18 mars 2019, divers jugements nous parviennent : certains justiciables obtiennent des suppressions de PC sur la base de l’Avantage Manifestement Excessif (AME) quand d’autres se voient refuser cette notion par des JAF pas toujours au courant de tels … Continuer la lecture

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