Archives par mot-clé : RENTE VIAGERE

LA POSITION DE CD-PC AU SIX DECEMBRE 2016

Au 6 décembre 2016, divers jugements nous parviennent : certains justiciables obtiennent des suppressions de PC sur la base de l’Avantage Manifestement Excessif (AME) quand d’autres se voient refuser cette notion par des JAF pas toujours au courant de tels … Continuer la lecture

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE : MAL REDIGE, A REVOIR…

Pourquoi sommes nous insatisfaits du contenu du Bulletin officiel du ministère le la justice qui traite de ce point début 2015 ? Après ce texte publié en février 2015, on nous avait promis une circulaire d’application, nous avons eu ce … Continuer la lecture

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NOTRE POSITION AU 8 AOUT 2016 APRES L’ADOPTION DU TEXTE SUR L’AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF

Depuis l’adoption du texte modifiant l’Avantage Manifestement Excessif (AME) et qui dit : A ce titre, il est tenu compte de la durée du versement de la rente et du montant versé nous avons reçu un bon nombre de demandes … Continuer la lecture

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