Archives par mot-clé : RENTE VIAGERE

LA SITUATION DU DIVORCE EN EUROPE ET EN FRANCE…

Nous publions cette analyse déjà ancienne qui montre que la notion de prestation compensatoire n’existe qu’en FRANCE. Notre objectif principal afin que cessent la discrimination entre divorcés selon les lois appliquées et l’immoralité de la prestation compensatoire en rente viagère … Continuer la lecture

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JUGEMENT FAVORABLE DU 9 DECEMBRE 2013 DU JAF DE LILLE

Il nous arrive un excellent jugement, qui, prenant enfin la mesure du problème posé par ces vieilles rentes, décide de sa suppression ! Mme le JAF de Lille a décidé de supprimer la PC versée par un justiciable divorcé en … Continuer la lecture

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AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF ET ENRICHISSEMENT PERSONNEL

La loi de 1975 a créé la prestation compensatoire, à l’origine versée en une fois puis très vite répartie sur plusieurs années puis sur la vie entière, en rente viagère. Mais le législateur ne s’est pas rendu compte immédiatement que … Continuer la lecture

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