Archives par mot-clé : REVISION DES RENTES

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE : MAL REDIGE, A REVOIR…

Pourquoi sommes nous insatisfaits du contenu du Bulletin officiel du ministère le la justice qui traite de ce point début 2015 ? Après ce texte publié en février 2015, on nous avait promis une circulaire d’application, nous avons eu ce … Continuer la lecture

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UN DOSSIER TYPE OU LA PRESTATION COMPENSATOIRE ATTEINT DES CHIFFRES DERAISONNABLES

Certaines prestations compensatoires versées en rente viagère atteignent des sommets dans leur caractère inégalitaire et spoliant. En voici un nouvel exemple, un justiciable écrit : il y a eu mariage en 1969, divorce et jugement en 1984 puis appel en … Continuer la lecture

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NOTRE POSITION AU 8 AOUT 2016 APRES L’ADOPTION DU TEXTE SUR L’AVANTAGE MANIFESTEMENT EXCESSIF

Depuis l’adoption du texte modifiant l’Avantage Manifestement Excessif (AME) et qui dit : A ce titre, il est tenu compte de la durée du versement de la rente et du montant versé nous avons reçu un bon nombre de demandes … Continuer la lecture

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