Archives par mot-clé : SENAT

AUCUNE AVANCEE A L’ASSEMBLEE NATIONALE !!!

MMe Taubira a annoncé devant le congrés sur la famille une modification sur la prestation compensatoire. Et elle a présenté devant l’assemblée nationale le 16 avril 2014 son projet qui tient en une ligne : À ce titre, il peut … Continuer la lecture

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DISCUSSION AU SENAT DE L’AMENDEMENT 230 DU 13 DECEMBRE 2010

Nous reproduisons dans cet article la discussion au Sénat d’un article censé modifier les conditions de révision de la prestation compensatoire en cas de remariage, PACS, concubinage, arrivée d’un enfant. Nous avons passé deux ans à évoquer ce texte. Vous … Continuer la lecture

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