Archives par mot-clé : SUPPRESSION

Les promesses qui ne seront pas tenues…

J’ai eu une conversation avec la conjointe d’un de nos adhérents, lequel mari divorcé verse toujours une prestation compensatoire (PC). Son épouse est fort intelligente et a fort bien compris la problématique de la prestation compensatoire. Mais elle a compris … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles d'opinion venant de CD&PC | Marqué avec , , , , | Commentaires fermés sur Les promesses qui ne seront pas tenues…

LA POSITION DE CD-PC AU 20 mars 2018

Au 20 mais 2018, divers jugements nous parviennent : certains justiciables obtiennent des suppressions de PC sur la base de l’Avantage Manifestement Excessif (AME) quand d’autres se voient refuser cette notion par des JAF pas toujours au courant de tels … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles d'opinion venant de CD&PC, Articles de presse, Questions sur la Prestation Compensatoire, Textes juridiques autour de la prestation compensatoire | Marqué avec , , , , , , , | Commentaires fermés sur LA POSITION DE CD-PC AU 20 mars 2018

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE : MAL REDIGE, A REVOIR…

Pourquoi sommes nous insatisfaits du contenu du Bulletin officiel du ministère le la justice qui traite de ce point début 2015 ? Après ce texte publié en février 2015, on nous avait promis une circulaire d’application, nous avons eu ce … Continuer la lecture

Publié dans Articles d'opinion venant de CD&PC, Questions sur la Prestation Compensatoire | Marqué avec , , , , , , , , , | Commentaires fermés sur BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE : MAL REDIGE, A REVOIR…