UNE DECISION FAVORABLE QUI NOUS FAIT PLAISIR

Nous avons appris le 5 février 2015 une décision de suppression d’une prestation compensatoire obtenue devant un JAF Lyonnais, décision basée sur l’avantage manifestement excessif. Cette décision nous fait d’autant plus plaisir qu’elle concerne un ancien président de l’association de défense des divorcés.

Elle a été obtenue par un jeune avocat, récidiviste de surcroît, puisqu’il nous avait déjà gratifié d’un excellent jugement à la cour d’appel de Dijon dans un dossier identique.

Bien sûr, cette affaire Lyonnaise peut se traiter encore en appel, mais c’est un point important que de voir un JAF reconnaître l’Avantage Manifestement Excessif.

 

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Président CD-PC
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